Le conseil juridique

Riche d’une longue formation universitaire en droit, et fort d’une vraie expérience de terrain, l’Huissier de Justice dispose de bases solides pour apporter les réponses appropriées à votre situation juridique, contentieuse ou conflictuelle.

C’est pourquoi, nous vous recevons en nos Etudes avec ou sans rendez-vous pour :

vous conseiller, vous assister afin de faire valoir vos droits au quotidien et ce dans de nombreux domaines.

Recouvrement des impayés :

• Recouvrement amiable et judiciaire
• Délivrance de titre exécutoire en matière de chèque sans provision
• Mise en oeuvre de mesures préventives : saisies conservatoires, hypothèques, nantissements
• Production de vos créances en cas de redressement ou de liquidation judiciaire du débiteur

Constitution de preuves par constats :

Anticipation des litiges :

• Inventaire avant destruction de stocks
• Transparence d’un appel d’offre
• Tenue d’assemblée générale d’actionnaires

Preuve d’un préjudice actuel :

• Marchandise non conforme
• Abandon ou retard de chantier
• Concurrence déloyale ou contrefaçon
• Grève

Assistance juridique :

• Conseils en droit des affaires : droit des sociétés, droit du travail, baux professionnels et commerciaux, redressement et liquidation judiciaire
• Rédaction des actes importants: cession, baux, contrats de vente, d’entreprise, de location gérance
• Sécurisation de la transmission des informations : signification des actes judiciaires, extra-judiciaires (salariés, locataire, clients, administrations)

Pour toute consultation juridique en nos Etudes, tél :
- 03 83 74 47 76 (TGI de NANCY)
- 03 82 46 29 61 (TGI de BRIEY)