Le conflit de voisinage

Conflit avec un voisin ?
Trouble de voisinage incessant ?

Grâce au constat que nous effectuons sur votre demande :

• Nous vous procurons un élément de preuve indispensable
• Au besoin, nous le dénonçons avec sommation à votre adversaire
• Nous vous assistons pleinement dans la recherche d’une solution adaptée

En quelles circonstances ?

Environnement et vie privée :

• Nuisances sonores diurnes, nocturnes, quotidiennes ou occasionnelles
• Emanations de toute nature : odeur, fumée, poussière
• Décharges et constructions sauvages

Droit de propriété :

• Enclavement et servitudes de passage
• Séparation et mitoyenneté : séparations, bornage, cadastre
• Ecoulement et ruissellement des eaux attentatoires
• Distances légales des constructions et plantations

Les solutions aux conflits :

• Etablissement d’un constat : description précise et objective de la situation incriminée, agrémentée de tout autre élément utile, attestant du préjudice subi.
• Tentative de conciliation : dénonciation amiable du constat à l’auteur du trouble avec injonction de le faire cesser
• Mise en œuvre d’une procédure judiciaire : condamnation de l’auteur du trouble à tout mettre en œuvre pour y mettre un terme, condamnation à des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi

Le coût d’un procès-verbal de constat ou d'un état des lieux varie en fonction du temps passé et des difficultés rencontrées sur place.